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Éditeur du site

Le site internet www.tophayon.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

TOP HAYON SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 992 806 182, dont le siège social est situé au 427 bis, route de Conflans — 95220 HERBLAY-SUR-SEINE.

Numéro SIRET : 992 806 182 00018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93992806182

Directeur de la publication : Monsieur David DA SILVA, en qualité de Président.

Adresse email de contact : tophayon@gmail.com

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

ACRV — 6 rue René Dubos, 95410 GROSLAY

Téléphone : 01 83 62 41 85 — Email : contact@acrv.fr

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

Mise à jour le 2 fev. 2026

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